2021
Civrieux (01) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02306 Dossier reçu complet le 17/07/2021 pdf - 3 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 juillet 2021
Curtafond (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02206 Dossier reçu complet le 15/04/2021 zip - 19.4 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 avril 2021
Faramans (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02430 dossier reçu complet le 20/10/2021 zip - 9.5 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 octobre 2021
Foissiat (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02311 Dossier reçu complet le 16/07/2021 zip - 22.1 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
19 juillet 2021
Garnerans (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02152 Dossier reçu complet le 10/03/2021 - partie 1 zip - 13.3 Mo Dossier reçu complet le 10/03/2021 - partie 2 zip - 17.7 Mo Dossier reçu complet le 10/03/2021 - partie 3 zip - 16.4 Mo Consultez la décision sur le site de la (...)
15 mars 2021
Haut-Bugey Agglomération (01) : Modification n°5 du PLUi-H Haut-Bugey
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02450 Dossier reçu complet le 24/11/2021 pdf - 2.5 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
3 décembre 2021
Journans (01) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02284 dossier reçu complet le 24/06/2021 - partie 2 zip - 10.2 Mo dossier reçu complet le 24/06/2021 - partie 1 zip - 17.7 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
6 juillet 2021
Lent (01) : Modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02131 Dossier reçu complet le 18/02/2021 zip - 20.6 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
25 février 2021