2021
Ars-sur-Formans (01) : Révision générale du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02312 Dossier reçu complet le 16/07/2021 pdf - 4.8 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 juillet 2021
Artemare (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02236 Dossier reçu complet le 18/05/2021 zip - 6.8 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 mai 2021
Bohas-Meyriat-Rignat (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-2274 Dossier reçu complet le 21/06/2021 - partie 1 pdf - 7.5 Mo Dossier reçu complet le 21/06/2021 - partie 2 pdf - 304.6 ko Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 juin 2021
Buellas (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02117 Dossier reçu complet le 03/02/2021 zip - 13.3 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
8 février 2021
Certines (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02428 dossier reçu complet le 19/10/2021 pdf - 979.2 ko Consultez la décision sur le site de la MRAE
22 octobre 2021
Certines (01) : Modification simplifiée du PLU
4 novembre 2021
Ceyzériat (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02124 Dossier reçu complet le 10/02/2021 pdf - 2.7 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
16 février 2021
Châtillon-sur-Chalaronne (01) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02256 Dossier reçu complet le 29/07/2021 pdf - 603.5 ko Consultez la décision sur le site de la MRAE NB : deux documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
11 août 2021