2021
Saint-Jean-sur-Veyle (01) : Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02129 Dossier reçu complet le 17/02/2021 pdf - 15.9 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
2 mars 2021
Saint-Just (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02143 dossier reçu complet le 05/03/2021 zip - 4.2 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
10 mars 2021
Savigneux (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02458 Dossier reçu complet le 22/11/2021 pdf - 3.6 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE
2 décembre 2021
Simandre-sur-Suran (01) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02420 dossier reçu complet le 19/10/2021 pdf - 765.6 ko Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 octobre 2021
Villerevesure (01) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02333 Dossier reçu complet le 02/08/2021 pdf - 1 Mo Consultez la décision sur le site de la MRAE NB : deux documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
5 août 2021