2021
Fleurieux-sur-L’Arbresle (69) : Projet de construction d’un supermarché LIDL ainsi que de son parking ouvert au public
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03087 Dossier reçu complet le 16/04/2021 zip - 2.3 Mio Décision rendue en date du 11/05/2021 pdf - 616.8 kio
16 avril 2021
Fontaines-sur-Saône (69) : extension du système d’assainissement de Pierre Bénite
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03377 Dossier reçu complet le 14 septembre 2021 zip - 5 Mio Décision du 19 octobre 2021 pdf - 2.3 Mio
20 septembre 2021
Genas (69) : Projet d’aménagement Rue Roger Salengro - OAP – Secteur des Grandes Terres
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-02998 Dossier reçu complet le 23/02/2021 zip - 5.2 Mio Décision rendue en date du 26/03/2021 pdf - 593.2 kio
24 février 2021
Grigny (69) : Construction d’une plateforme logistique, lieu-dit "Grand Boutras"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-2921 Dossier reçu complet le 23/12/2020 pdf - 12.3 Mio Décision motivée du 27/01/2021 pdf - 141.2 kio
15 janvier 2021
Haute-Rivoire (69) : agrandissement d’une retenue d’eau
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-02991 Dossier reçu complet le 03/03/2021 pdf - 531.3 kio Dossier reçu complet le 03/03/2021 - Annexes zip - 10.7 Mio Décision motivée du 12 avril 2021 pdf - 1.5 Mio
4 mars 2021
Jonage (69) : Création d’un centre de regroupement et de tri de déchets non dangereux sur la commune de Jonage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3254 Dossier reçu complet le 02/07/2021 (partie 1/3) pdf - 754.4 kio Annexes (partie 2/3) pdf - 18.4 Mio Annexes (partie 3/3) pdf - 15.8 Mio Décision motivée du 29/07/2021 pdf - 1.7 Mio
9 juillet 2021
Jons (69) : Construction de six ombrières photovoltaïques sur la ferme de la Garotière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03516 Dossier reçu complet le 10 décembre 2021 pdf - 13.9 Mio Décision du 12 janvier 2022 pdf - 782.2 kio
16 décembre 2021
Limas (69) : Création de deux aires de covoiturage à l’échangeur de l’autoroute A6 Villefranche-Limas
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03508 Dossier reçu complet le 30 mars 2022 - Partie 1 zip - 12.5 Mio Dossier reçu complet le 30 mars 2022 - Partie 2 pdf - 16.8 Mio Décision à rendre au plus tard le 4 mai 2022
31 mars 2022