2020
Saint-Germain-Laval (42) : PLU
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1988 Dossier reçu complet le 23/07/2020 pdf - 334.5 kio Consultez la décision sur le site de la MRAE LIEN html - 82.2 kio
29 juillet 2020
Saint-Jean-Bonnefonds (42) : Modification du PLU
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1962 Dossier reçu le 12/06/2020 pdf - 5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE Lien html - 131.2 kio
18 juin 2020
Saint-Martin-la-Plaine (42) : Mise en compatibilité du document d’urbanisme
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKU-1974 Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 juillet 2020
Saint-Pierre-de-Boeuf, (42) : Midification simplifiée n°1 du PLU
Demande de cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKU-1965 pdf - 6.2 Mio Dossier reçu complet le 16/06/2020 Consultez la décision sur le site de la MRAE lien html - 40.7 kio
28 juillet 2020
Veauche (42) : Modification PLU ZAC des Murons
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKU-1980 Dossier reçu complet le 08/07/2020 pdf - 2.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE lien
22 juillet 2020
Veauche (42) : Recours - Modification PLU ZAC des Murons
Demande de cas par cas - Recours Dossier 2020-ARA-KKU-2053 Dossier reçu complet le 06/11/2020 pdf - 1.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE html - 40.1 kio
19 novembre 2020
Villars (42) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKU-2077 Décision à rendre au plus tard le 16/02/2021 Consultez la décision sur le site de la MRAe html - 41 kio
6 janvier 2021