2020
Saint-Gervais-les-Bains (74) : Modification du PLU n°3
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01903 Dossier reçu complet le 06/02/2020 pdf - 6.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
19 février 2020
Saint-Jeoire (74) : Révision allégée n°1 du PLU
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01896 Dossier reçu complet le 31/01/2020 pdf - 11 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
20 février 2020
Sallanches (74) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02081 Dossier reçu complet le 18/12/2020 zip - 14 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 décembre 2020
Thônes (74) : DPMEC du PLU pour l’aménagement d’un espace de loisirs et sportif dans le secteur du lac du Thuy
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02004 Dossier reçu complet le 07/08/2020 pdf - 7 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
11 août 2020
Thyez (74) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01990 Dossier reçu complet le 23/07/2020 - partie 1 zip - 22 Mio Dossier reçu complet le 23/07/2020 - partie 2 zip - 20.5 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
24 juillet 2020
Ville-la-Grand (74) : Modification n°7 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-02028 Dossier reçu complet le 04/11/2020 - partie 1 zip - 19.1 Mio Dossier reçu complet le 04/11/2020 - partie 2 zip - 23 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
5 novembre 2020