2019
Champagne (07) : Zonage d’assainissement Pluvial
Demande d'examen au cas par cas Dossier N°2019-ARA-KKPP-1384 Dossier reçu le 07/03/2019 Decision signée le 07/05/19 pdf - 87.9 kio
12 mars 2019
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier N°2019-ARA-KKPP-1384 Dossier reçu le 07/03/2019 Decision signée le 07/05/19 pdf - 87.9 kio
12 mars 2019