2019
Vagnas (07) : Agrandissement zone de Loisirs
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-2351 Décision à rendre au plus tard le 15/04/2020 Dossier reçu complet le 11/03/2020 pdf - 694.7 kio Annexe1 zip - 13.2 Mio Annexe2 zip - 15.1 Mio
11 mars 2020
Plats (07) : Création d’une retenue de stockage d’eau
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-2330 Dossier reçu complet le 05/12/2019 zip - 19.2 Mio Décision motivée du 09/01/2020 pdf - 1.4 Mio
23 décembre 2019
Viviers (07) et Donzère (26) : protection globale contre l’érosion à l’aval du barrage de Donzère
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-2233 Dossier reçu complet le 19/12/2019 pdf - 6.1 Mio Annexes pdf - 21.9 Mio Décision signée le 23/01/2020 pdf - 2.1 Mio
23 décembre 2019
Serrières et Félines (07) : Défrichement
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-2288 Dossier reçu complet le 15/11/2019 pdf - 6.2 Mio Décision signée le 18/12/2019 pdf - 1.7 Mio
21 novembre 2019
Guilherand-Granges (07) : fabrication moteurs auto PIPO moteurs
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-2264 Dossier reçu complet le 24/10/2019 zip - 3 Mio Décision du 28 novembre 2019 pdf - 1.6 Mio
8 novembre 2019
Labegude (07) : Construction de maisons
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-2226 Décision signée le 05/12/2019 pdf - 1.8 Mio Dossier reçu complet le 06/11/2019 pdf - 16.1 Mio
7 novembre 2019
Meysse (07) : Projet Sherlock : Expertise du générateur de vapeur n°168
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-2155 Dossier reçu complet le 16/08/2019 zip - 21.2 Mio Décision motivée le 20/09/2019 pdf - 1.9 Mio
11 septembre 2019
Joyeuse (07) : construction d’un collège et d’une salle multisports
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2019-ARA-KKP-2174 Dossier reçu complet le 28 août 2019 pdf - 1.1 Mio Décision du 30 septembre 2019 pdf - 1.6 Mio Nota : le dossier complet est trop volumineux pour être mis en ligne. Il est toutefois disponible sur demande à l'adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
5 septembre 2019