2019
Contamines-Sarzin (74) : Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01628 Dossier reçu complet le 25/07/2019 zip - 11.7 Mio Décision motivée du 25/09/2019 pdf - 150.7 kio
2 août 2019
Droisy (74) : Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01638 Dossier reçu complet le 26/07/2019 zip - 18.6 Mio Décision motivée du 26/09/2019 pdf - 150.5 kio
2 août 2019
Chavannaz (74) : Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01640 Dossier reçu complet le 26/07/2019 zip - 13.2 Mio Décision motivée du 23/09/2019 pdf - 176.1 kio
2 août 2019
Chêne-en-Semine (74) : ZA eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01641 Dossier reçu complet le 29/07/2019 zip - 8.7 Mio Décision motivée du 23/09/2019 pdf - 177.4 kio
2 août 2019
La Roche-sur-Foron (74) : zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKUPP-01618 Dossier reçu complet le 19/09/2019 pdf - 1.2 Mio Décision motivée en date du 16/09/2019 pdf - 165.1 kio
24 juillet 2019
Combloux (74) : zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKUPP-01562 Dossier reçu complet le 17/06/2019 - Partie 1/2 zip - 12.8 Mio Partie 2/2 pdf - 21.3 Mio Décision motivée du 12/08/2019 pdf - 236.4 kio
27 juin 2019
Passy (74) : zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKUPP-01517 Dossier reçu complet le 22/05/2019 pdf - 661.7 kio Décision motivée du 22/07/2019 pdf - 181.2 kio Nota : les projets de plans de zonage ont été joints au dossier. Ils n’ont pas été mis en ligne pour une question de taille de fichiers mais sont toutefois disponibles sur demande à (…)
28 mai 2019
Saxel (74) : zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKUPP-01510 Dossier reçu complet le 13/05/2019 zip - 16.3 Mio Décision motivée du 10/07/2019 pdf - 278.3 kio
23 mai 2019