2019
Saint-Romain-de-Jalionas (38) : Aménagement d’une voie verte
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2019-ARA-KKP-1870 Dossier reçu complet le 14 mars 2019 zip - 3 Mo Décision à rendre au plus tard le 18 avril 2019 Nota : les annexes, dont la note environnementale, ont été jointes au dossier. Elles n’ont pas été mises en ligne pour une question de taille de fichiers mais sont toutefois disponibles sur demande à (...)
21 mars 2019
Pont-de-Claix (38) : Aménagement d’un magasin de produits chimiques
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01845 Dossier reçu complet le 26/02/2019 pdf - 321.2 ko Décision motivée du 02/04/2019 pdf - 530.7 ko
19 mars 2019
Salaise-sur-Sanne (38) : Ombrières photovoltaïques
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-1847 Dossier reçu complet le 27/02/2019 pdf - 5.3 Mo Decision signée le 01/04/2019 pdf - 83.8 ko
12 mars 2019
Bernin (38) : Extension de site
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01829 Dossier reçu complet le 01/03/2019 zip - 9.4 Mo Décision motivée du 05/04/2019 pdf - 648.2 ko
12 mars 2019
Rencurel (38) : Route forestière
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-1818 Dossier reçu complet le 19/02/2019 pdf - 6.5 Mo Décision motivée du 25/03/2019 pdf - 83.3 ko
5 mars 2019
Bellegarde-Poussieu (38) : 1er Boisement
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-1790 Dossier reçu complet le 06/02/2019 pdf - 2.3 Mo Décision signée le 12/03/2019 pdf - 80 ko
20 février 2019
La Balme-les-Grottes (38) : Installation d’ombrières photovoltaïques de 1MWc sur les parkings du site Biomérieux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-1788 Dossier reçu complet le 05/02/2019 zip - 2.1 Mo Décision à rendre au plus tard le 12 mars 2019
15 février 2019
Saint-Quentin Fallavier (38) : Site de transformation de ouate de cellulose
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01760 Dossier reçu complet le 24/01/2019 pdf - 2.7 Mo Décision motivée du 27/02/2019 pdf - 778.7 ko
7 février 2019