2019
Bourg d’Oisans, Allemont, Livet et Gavet (38) : Voie verte en Oisans Phase 2 (Pont rouge-Allemont-Les Roberts
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2019-ARA-KKP-2365 Dossier reçu complet le 23/12/2019 zip - 13.3 Mio Pour des raisons de poids de fichier un autre document ne peut être mis en ligne, il est disponible sur demande Décision signée le 27/01/2020 pdf - 1.5 Mio
17 janvier 2020
Défrichement 2.3 ha Châtel en Trièves (38)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-2373 Dossier reçu complet le 30/12/2019 pdf - 7 Mio Décision du 30 janvier 2020 pdf - 1.5 Mio
13 janvier 2020
Roissard, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Percy, le-Monestier-du-Percy, Saint-Maurice-en-Trièves et Lalley (38) : (…)
Demande d'examen au cas par cas dossier n°2019-ARA-KKP-2355 Dossier pdf - 538 kio Annexes pdf - 13.7 Mio Décision signée le 22/01/2020 pdf - 2 Mio
7 janvier 2020
Brangues (38) : Défrichement pour restauration de zone humide
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2019-ARA-KKP-2347 Dossier reçu complet le 12 décembre 2019 7z - 12.2 Mio Décision signée le 14/01/2020 pdf - 2 Mio
24 décembre 2019
Bernin (38) : Reconquête viticole du secteur de champ Bertin
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-2364 Dossier reçu complet le 19/12/2019 pdf - 7.6 Mio Décision motivée du 23/01/2020 pdf - 1.3 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 24 mars 2020 zip - 23.3 Mio . Il est en cours d'instruction.
24 décembre 2019
Saint-Chef (38) : Aménagement extérieur d’une zone d’activités du Rondeau
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02349 Dossier reçu complet le 11/12/2019 zip - 9.8 Mio Décision motivée du 14/01/2020 pdf - 469.2 kio
20 décembre 2019
Moirans (38) : Construction d’une nouvelle piscine avec parking ouvert au public
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02350 Dossier reçu complet le 15/11/2019 zip - 10.3 Mio Décision motivée du 14/01/2020 pdf - 204.5 kio
20 décembre 2019
Les Deux Alpes (38) : Parking
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-2278 Décision signée le 09/01/2020 pdf - 2 Mio Dossier reçu complet le 05/12/2019 zip - 13.7 Mio
17 décembre 2019