2018
Viry (74) : zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01189 Dossier reçu complet le 07/12/2018 - partie 1/2 zip - 10.3 Mio partie 2/2 zip - 22.4 Mio Décision motivée le 11/02/2019 pdf - 175 kio
19 décembre 2018
Cercier (74) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01172 Dossier reçu complet le 19/11/2018 zip - 7.2 Mio Avis rendu en date du 18/01/2019 pdf - 181 kio
22 novembre 2018
Lovagny (74) : Zonage assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01150 Dossier reçu complet le 02/11/2018 zip - 19 Mio Décision motivée du 26/12/2018 pdf - 174.7 kio
7 novembre 2018
SILA (74) : zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01108 Dossier reçu complet le 21/09/2018 - Partie 1/2 zip - 21.8 Mio Partie 2/2 zip - 17.1 Mio Décision motivée du 21/11/2018 pdf - 173 kio Nota : les anciens zonages du Pays d'Alby et du SILA ont également été joints au dossier. Ils n'ont pas été mis en ligne pour une question de taille (…)
26 septembre 2018
Burdignin (74) : zonage d’assainissment des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01099 Dossier reçu complet le 18/09/2018 zip - 15.1 Mio Décision motivée du 16/11/2018 pdf - 245.4 kio
24 septembre 2018
Villard (74) : zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01098 dossier reçu complet le 10/09/2018 zip - 16 Mio Décision motivée du 08/11/2018 pdf - 246 kio
24 septembre 2018
Arbusigny (74) : zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01070 Dossier reçu complet le 07/08/2018 zip - 14 Mio Décision motivée du 04/10/2018 pdf - 173.9 kio
22 août 2018
Vulbens (74) : zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00944 Dossier reçu complet le 13/07/2018 zip - 19.5 Mio Décision motivée du 13/09/2018 pdf - 248.3 kio
18 juillet 2018