2018
Magland-Bellegarde (74) : aménagement sécurité
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-KKP-1623 Dossier reçu complet le 19/11/2018 pdf - 557.1 kio Annexes pdf - 630.3 kio Décision motivée du 07/12/2018 pdf - 87 kio
27 novembre 2018
Thonon-les-Bains (74) restauration de la Basse-Dranse
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-KKP-1624 Dossier reçu complet le 19 novembre 2018 zip - 17.5 Mio Annexe 5 7z - 24 Mio Décision motivée du 21/12/2018 pdf - 91 kio
21 novembre 2018
Annemasse (74) : Ecoquartier Château-Rouge
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01620 Dossier reçu complet le 15/11/2018 zip - 11.3 Mio Décision motivée du 13/12/2018 pdf - 132.1 kio
16 novembre 2018
Epagny-Metz-Tessy (74) : Construction d’un ensemble de 315 logements et stationnement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01601 Dossier reçu complet le 13/11/2018 zip - 6.6 Mio Décision motivée du 11/12/2018 pdf - 137.2 kio
14 novembre 2018
Cluses (74) : Récupération, recyclage et valorisation de déchets industriels
Demande d’examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-1580 Dossier reçu complet le 12/11/2018 pdf - 10.1 Mio Décision à rendre au plus tard le 17 décembre 2018
14 novembre 2018
Bonneville (74) Installation de turbines basse chute (seuil SMA1) sur l’Arve
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-1568 Dossier reçu complet le 22 octobre 2018 pdf - 11.2 Mio Décision du 16 novembre 2018 pdf - 85.2 kio
5 novembre 2018
Bonneville (74) Installation de turbines basse chute (seuil BLV2) sur l’Arve
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1567 Dossier reçu complet le 22 octobre 2018 pdf - 13.1 Mio Décision du 16 novembre 2018 pdf - 86 kio
5 novembre 2018
Magland (74) : Activité Quad sur glace - saison hivernale (novembre/mars)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01594 Dossier reçu complet le 30/10/2018 zip - 3.1 Mio Tacite le 04/12/2018
5 novembre 2018