2018
Vulbens (74) : Aménagement de la zone artisanale des Chavannoux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-KKP-01699 Dossier reçu complet le 26/12/2018 pdf - 10.8 Mio Décision motivée du 24/01/2019 pdf - 89.6 kio
28 décembre 2018
Thonon les Bains (74) : parc de stationnement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01693 Dossier reçu complet le 19/12/2018 pdf - 582.7 kio Décision signée le 22/01/2019 pdf - 77.3 kio
20 décembre 2018
Ville-la-Grand (74) : Extension d’un centre commerciale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01687 Dossier reçu complet le 17/12/2018 zip - 1.4 Mio Décision motivée du 14/01/2019 pdf - 106 kio
19 décembre 2018
Passy (74) : Protection contre les crues du ruisseau du Merderay : reprofilage du lit
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-KKP-1534 Dossier reçu complet le 17/12/2018 pdf - 2.6 Mio Annexes zip - 16.8 Mio Décision signée le 21/01/2019 pdf - 81.3 kio
19 décembre 2018
Morzine (74) : Route forestière
Demande de cas par cas Dossier 2018-KKP-1609 Dossier reçu complet le 04/12/2018 pdf - 592.5 kio Les annexes étant trop volumineuses pour être publiées, elles sont disponibles sur demande. Décision signée le 08/01/2019 pdf - 87 kio
11 décembre 2018
La Clusaz (74) : Aménagement de la piste Guy Perillat (partie aval)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01654 Dossier reçu complet le 04/12/2018 zip - 13.9 Mio Décision motivée du 08/01/2019 pdf - 107.9 kio
10 décembre 2018
Yvoire (74) : Requalification d’une aire de stationnement - domaine Rovorée - La Châtaignière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01648 Dossier reçu complet le 30/11/2018 - Partie 1/3 zip - 23.4 Mio Partie 2/3 pdf - 3.9 Mio Partie 3/3 zip - 22.1 Mio Décision motivée du 28/12/2018 pdf - 100.7 kio
5 décembre 2018
Bonneville (74) : Quartier de renouvellement urbain des Iles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01577 Dossier reçu complet le 16/11/2018 zip - 2.6 Mio Décision motivée du 20/12/2018 pdf - 139.6 kio
27 novembre 2018