2017
Pomeys (69) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00335
21 avril 2017
Sainte-Catherine (69) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00311
7 avril 2017
Courzieu (69) : Révision avec examen conjoint du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00310
7 avril 2017
Tupin-et-Semons : Révision du POS
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2016-ARA-DUPP-00302
30 mars 2017