2017
Chuzelles (38) : Déclaration de projet pour la création d’une salle d’animation culturelle, festive et sportive dans le centre-village de la commune
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00296 Décision motivée le 20/03/2017 pdf - 180.9 kio
15 février 2017
La Verpillière (38) : Déclaration de projet
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00257 Décision motivée du 24/03/2017 pdf - 179.8 kio
15 février 2017
Brié et Angonnes (38) : Elaboration PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00300 Dossier n°2017-ARA-DUPP-00412 (recours)
15 février 2017