2016 et années précédentes
Saint-Pal de Mons
29 février 2012 : Demande de régularisation de situation au regard de la législation des installations classées pour une unité de production de films plastiques et de sacherie sur la commune de Saint-Pal de Mons - Société BOBINO PLASTIQUE
15 mars 2012
Saint-Pal de Mons
21 octobre 2013 : Demande d'autorisation d'exploiter une unité d'impression de films plastiques sur la commune Saint-Pal de Mons - Sigoplast SN
7 novembre 2013
Saint-Pal de Senouire
10 juillet 2014 : Projet de réglementation des boisements sur la commune de Saint-Pal de Senouire
21 juillet 2014
Saint-Pal-de-Mons
18 juin 2014 : Projet de réglementation des boisements sur la commune de Saint-Pal-de-Mons
1er juillet 2014
Saint-Pal-de-Mons (43) :PLU
Avis AE Dossier 2019-ARA-AUPP-902 Consultez l'avis sur le site de la MRAE LIEN html - 43.5 kio
10 décembre 2019
Saint-Pierre Duchamp
13 juillet 2011 : Demande d'autorisation d'exploiter des ateliers de travail et de traitement des bois sur la commune de Saint-Pierre Duchamp - Scierie Bernard MALFREYT
15 septembre 2011
Saint-Pierre-du-Champ
18 juin 2014 : Projet de réglementation des boisements sur la commune de Saint-Pierre-du-Champ
1er juillet 2014
Saint-Préjet Armandon
10 juillet 2014 : Projet de réglementation de boisements sur la commune de Saint-Préjet Armandon
21 juillet 2014