2016 - Ardèche
SCOT
- SCOT Grand Rovaltain : Élaboration du Scot :
POS, PLU et Cartes communales
- SOYONS : Elaboration du PLU -
- FLAVIAC : Révision du PLU - Avis tacite, réputé sans observation en date du 19/02/2017
- SALAVAS : Elaboration du PLU - Avis tacite, réputé sans observation le 11/02/2017
- LAGORCE : Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du POS - Avis tacite, réputé sans observation le 14/01/2017
- GUILHERAND-GRANGES : Révision du PLU -
- LA VOULTE-SUR-RHONE : Elaboration du PLU - Avis tacite, réputé sans observation le 19/12/2016
- BERRIAS ET CASTELJAU : Elaboration du PLU - Avis tacite, réputé sans observation le 11/11/2016
- SAINT-PERAY : révision du PLU - Avis tacite, réputé sans observation le 02/11/2016
- BOURG-SAINT-ANDEOL : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du site "NOVOCERAM" - Avis Tacite le 12/09/2016
- OZON : Élaboration du PLU - Avis Tacite, réputé sans observation, le 22/06/2016
- SAINT-MONTAN : Déclaration de Projet entraînant mise en compatibilité du PLU - Avis TACITE, réputé sans observation, le 21/06/2016
- CROS-DE-GEORAND : Révision de la Carte communale - avis TACITE, réputé sans observation, le 07/03/2016