2016 - Ain

ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement

- PONT-DE-L’AIN (01) : Demande de projet d’entrepôt logistique
Avis AE
Dossier n°2016-ARA-AP-00072

- SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE : Demande d’autorisation d’exploiter une installation d’abattage de volailles :

- ANGLEFORT lieux-dits "Combe Debost", " Combe d’Enfer" et " Combe Masson" : Ouverture d’une carrière de roche massive et d’une installation de traitement de matériaux :

- SAINT-VULBAS : Demande d’autorisation d’exploiter une usine de fabrication de produits détergents. Avis tacite le 02/11/2016

- POLLIAT - MONTCET : Demande d’autorisation de renouvellement et extension de l’exploitation d’une carrière, d’une installation de traitement des matériaux et d’une station de transit de produits minéraux :

- GROISSIAT : Demande d’autorisation d’exploiter une ICPE relative à une installation d’application de vernis sur pièces plastiques :

- LAGNIEU : Demande d’autorisation d’exploiter une ICPE relative à la création d’une unité de fabrication d’enduits pour bâtiments :

- PEROUGES et SAINT-JEAN-DE-NIOST : Demande d’autorisation d’ouverture d’une carrière et d’une installation de traitement de matériaux :

- APREMONT : Projet de parc éolien :

- SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE : Projet d’augmentation d’activité de broyage d’encombrants de transit de déchets non dangereux en balles de prolongement de la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux et création d’une ISDI :

- DAGNEUX : demande d’autorisation d’exploiter une fabrique de pré-imprégnés :

- HAUTECOURT-ROMANECHE : Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de carrière pierre de taille et de granulats :

- VIRIAT : Demande d’autorisation pour une régularisation de l’activité de fabrication de plats préparés :

Autorisation transport de gaz par canalisation

- CHAZEY-SUR-AIN, MEXIMIEUX, VILIEU-LOYES-MOLLON : demande de transport de canalisation de gaz :

Infrastructures

- LOYETTE : Création d’une voie de contournement Nord-Est :
Tacite le 24/11/2016

- SAINT-TRIVIER-SUR-MOISANS : déviation de la RD 936 :

Projets urbains

- LAGNIEU-SAINT-MARTIN : Projet de substitution des pompages individuels d’irrigation par un réseau collectif

- CHATILLON-SUR-CHALARONNE : Intermarché

- CHATILLON-en-MICHAILLE : Village des Alpes -

- PONT d’Ain : Dossier réalisation ZAC des Maladières-

- BLYES : ZAC de la Baccolanche :

- MIONNAY : Déclaration d’Utilité Publique relative à la ZAC "Parc d’activités économiques de la Dombes" : Avis tacite le 26/07/2016