2015 - Ain

POS, PLU et Cartes communales

  • Chatillon-la-Pallud : Déclaration de projet, mise en compatibilité du POS : avis à rendre au plus tard le 29/10/2015
  • Pont-d’Ain : Révision simplifiée du PLU : avis TACITE
  • Thil : Révision du PLU : avis TACITE
  • Montanges : Révision de la Carte communale : avis TACITE
  • Crottet : Projet révision avec examen conjoint du PLU arrêté par le conseil municipal le 26 septembre 2014 (annule et remplace la révision simplifiée du 26/06/2014) :

    avis signé le 04/02/2015 pdf - 555.8 ko

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