2014 - Ain
- Mogneneins : Zonage d’assainissement
Dossier n°F08214PP0199
- Servas : Zonage d’assainissement
Dossier n°F08214PP0198
- Péronnas : Zonage d’assainissement
Dossier n°F08214PP0196
- Viriat : Zonage d’assainissement
Dossier n°F08214PP0195
- Montracol : Zonage d’assainissement
Dossier n°F08214PP0194
- Pougny : Zonage d’assainissement des eaux usées
Dossier n°F08214PP0181
- Pougny : Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Dossier n°F08214PP0180
- Saint Etienne sur Chalaronne : Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Dossier n°F08213PP0113
- Montagnat : Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Dossier n°F08213PP0115
- Viriat : Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Dossier n°F08213PP0114