2014 - Ain
ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement
- SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE : Demande de régularisation d’un site déjà autorisé suite à l’augmentation d’activité, sans extension géographique :
- BALAN : Demande d’autorisation de réaliser un affouillement afin de restituer un volume en zone inondable du Rhône pour compenser le volume soustrait par les travaux de reconstruction de la station d’épuration à Niévroz au lieu-dit "’L’Île de la Chavanne" :
- SAINT-BENOIT : Renouvellement, extension et modification des conditions de remise en état d’une carrière :
- BAGE-LA-VILLE : Centre de transit et de regroupement de déchets dangereux :
- JAYAT : régularisation administrative d’un établissement fabricant des emballages en bois :
- BRION : Extension d’une usine de transformation de matières plastiques :
- LAGNIEU et SAINTE JULIE : Demande de renouvellement et d’extension par approfondissement de l’autorisation d’exploiter une carrière et une installation de traitement des matériaux aux lieux-dits « Les Montgrillettes », « Chêne Lambert », « Pierre Blanche » et « Les Montgrellières » :
- LHUIS : demande d’autorisation d’exploiter une carrière et une installation de traitement des matériaux :
- SAINT-VULBAS : demande d’autorisation d’extension d’un entrepôt logistique :
- SAINT-DIDIER-D’AUSSIAT : autorisation d’exploiter un élevage de bovins, GAEC de l’Espérance :
- SAINT-VULBAS : autorisation d’exploiter une boulangerie industrielle :
- ECHALLON : autorisation d’exploiter une pisciculture :
Urbanisme
- BOURG-EN-BRESSE : création de ZAC Challes Europe :
- PONT D’AIN et SAINT-JEAN-LE-VIEUX : ZAC Pont Rompu : avis TACITE le 01/06/2014
- AMBRONAY : projet de remblaiement d’une ancienne gravière en vue de créer une plateforme multimodale au lieu-dit "En Rosset" :
- LA BOISSE : projet de ZAC des Viaducs :
- THOIRY : projet d’extension du centre commercial Val Thoiry :
IOTA
- OYONNAX : Projet restructuration et extension réseau eau potable du Territoire de la Communauté de communes d’Oyonnax :
- NEYRON (01) et RILLIEUX-LA-PAPE et VAULX-EN-VELIN (69) : désengravement du Vieux-Rhône et restauration du canal écrêteur dans le delta de Neyron :
- VIRIGNIN : Aménagement du site portuaire - Chambolet Nord :
Infrastructures
- GEX - FERNEY/VOLTAIRE : Projet de création d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Gex et Ferney-Volaire :
Forage, mine, stockage souterrain
- MARBOZ : demande d’exploitation d’une mine de sel, ouverture de travaux d’exploitation :