2013 - Savoie

SCoT

PLU

  • Les Chapelles : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU) :
    avis tacite en date du 12 septembre 2013
  • Ayn : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU) :
    avis tacite en date du 19 juillet 2013
  • La Biolle : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU) :
    avis tacite en date du 20 juin 2013

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