2013 - Rhône

SCoT

  • SEPAL : Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise  : procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) relative à la liaison Autoroutière A89-A6 et emportant mise en compatibilité du SCoT de l’agglomération lyonnaise :

    Avis signé le 18/10/2013 pdf - 418.1 ko


PLU

  • CCBVS : Communauté de communes du Beaujolais Val-de-Saône  : procédure de déclaration de projet relative à la zone d’aménagement concertée (ZAC) Lybertec et emportant mise en compatibilité des PLU du SURB et de Charentais :

    avis signé le 5 décembre 2013 pdf - 356.8 ko

  • CCBV : Communauté de communes du Beaujolais-Vauxonne  : procédure de déclaration de projet relative à la zone d’aménagement concertée (ZAC) Lybertec et emportant mise en compatibilité du POS de la commune de Saint-Georges-de-Reineins :

    avis signé le 5 décembre 2013 pdf - 356.5 ko

  • Communauté urbaine de Lyon : procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) relative à la liaison Autoroutière A89-A6 et emportant mise en compatibilité du PLU :

    Avis signé le 18/10/2013 pdf - 453.7 ko

  • Pusignan : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU) :
    avis tacite le 3 octobre 2013

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