2013 - Loire

SCoT

• Syndicat mixte du SCoT Sud Loire : projet arrêté de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Sud Loire

  avis signé le 26 septembre 2013 pdf - 2.2 Mo

POS, PLU et cartes communales

• Sainte-Agathe la Bouteresse : projet de révision allégée du PLU :

  avis signé le 25 novembre 2013 pdf - 3.2 Mo

• Ecotay l’Olme : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU) :
  avis tacite le 4 septembre 2013