2013 - Haute-Savoie
SCoT
- Syndicat mixte du SCoT du Bassin annécien : projet arrêté de schéma de cohérence territorial (SCoT) du Bassin annécien :
- Communauté de communes du Pays Rochois : projet arrêté de schéma de cohérence territorial (SCoT) du Pays Rochois :
- Communauté de communes du Genevois : projet arrêté de schéma de cohérence territorial (SCoT) du Genevois :
POS, PLU et cartes communales
- Perrignier : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU) :
avis tacite le 7 septembre 2013
- Bons-en-Chablais : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU) :
avis tacite le 10 juillet 2013
- Thonon-les-Bains : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU) :
- Contamine sur Arve : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU) :