2013 - Drôme
- Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Projet d’extension des abattoirs BRD sur la commune de Grâne : avis TACITE
- Saulce-sur-Rhône : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU)
Avis tacite le 28 mai 2013
- Donzère : révision simplifiée du PLU