2013 - Ardèche
- Ollières-sur-Eyrieux : modification n°1 du PLU : avis tacite
- Saint-Didier-sous-Aubenas : projet n°1 mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) :
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- Beauchastel : projet de plan local d’urbanisme (PLU) :
- Vallon Pont d’Arc : procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU :
- Vernoux : projet de plan local d’urbanisme (PLU) :
avis tacite
- Savas : projet de plan local d’urbanisme (PLU) :
avis tacite le 10/10/2013
- Tournon-sur-rhône : procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU :