2013 - Ain
- Montagnat : Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Dossier n°F08213PP0115
- Viriat : Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Dossier n°F08213PP0114
- Saint Etienne sur Chalaronne : Zonage d’assainissement des eaux pluviales
Dossier n°F08213PP0113
- Loyettes : Modification du zonage d’assainissement
Dossier n°F08213PP0111
- Etrez : Plan de prévention des risques technologiques
Dossier n°F08213PP0092
- Mérignat : Transformation de la ZPPAUP en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Dossier n°F08213PP0081
- Jassans Riottier : Zonage d’assainissement
Dossier n°F08213PP0058
- Thil : Zonage d’assainissement
Dossier n°F08213PP0046
- Ambérieu en Bugey : Modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Dossier n°F08213PP0024
- Bellegarde Sur Valserine : Modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Dossier n°F08213PP0025
- Douvres : Modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Dossier n°F08213PP0026
- Montluel : Modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Dossier n°F08213PP0027
- Montreal la Cluse : Révision partielle du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Dossier n°F08213PP0028
- Pont d’Ain : Modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Dossier n°F08213PP0029