2013 - Ain
- Ornex : Révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU)
- Pont d’Ain : Révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU)
Avis tacite le 7 novembre 2013
- Vesancy : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU)
- Villars-les-Dombes : modification simplifiée du PLU
- Béligneux : révision simplifiée du PLU
- Mionnay : révision simplifiée du PLU
- Servas : projet arrêté de plan local d’urbanisme (PLU)
- Pays bellegardien : projet arrêté de schéma de cohérence territorial (SCoT) du Pays bellegardien :