2013 / 2014 / 2015 / 2016 - Loire

Plans Déchets

- Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPG DND) :

avis signé le 15/01/2016 pdf - 454.8 kio

- Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP :

avis signé le 12/01/2016 pdf - 499.7 kio

Agriculture - Forêts

- Projet de réglementation de boisement de Saint-Sauveur-en-Rue : Avis tacite, réputé sans observations le 25/01/2017

- Projet de réglementation de boisement de Debats Rivière d’Orpra

Avis signé le 27/10/2016 pdf - 565 kio

- Projet de réglementation de boisement de Noirétable :

Avis du 02/11/2016 pdf - 290.5 kio

- Projet de réglementation de boisement de Renaison :

Avis du 02/11/2016 pdf - 704.1 kio

- Projet de réglementation de boisement de Chenereilles et Luriecq : avis TACITE le 19/01/2016

- Projet de réglementation de boisement de Saint Genest Malifaux et Planfoy : avis TACITE le 16/01/2016

- Projet de réglementation de boisement de Saint-Georges-Haute-Ville et de Boisset Saint Priest :

avis signé le 17/12/2015 pdf - 995.8 kio

- Projet de réglementation de boisement de Le Bessat :

avis signé le 27/08/2014 pdf - 467.9 kio

- Projet de réglementation de boisement de Saint Appolinard :

avis signé le 27/08/2014 pdf - 457.6 kio

- Projet de réglementation de boisement de Sury-le-Comtal :

avis signé le 04/06/2014 pdf - 2.1 Mio

- Projet de réglementation des boisements d’Ecoché :

avis signé le 11/09/2013 pdf - 1.5 Mio

- Projet de réglementation des boisements de Pelussin :

avis signé le 11/09/2013 pdf - 1.5 Mio

- Projet de réglementation des boisements de La Valla en Gier et de Doizieux :

avis signé le 11/09/2013 pdf - 1.6 Mio

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