2012 - Ain

IOTA : Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements soumis à la loi sur l’eau

- NIÉVROZ : projet de création de la nouvelle station d’épuration intercommunale de la communauté de communes du Canton de Montluel :

- JASSANS-RIOTTIER, FRANS et BEAUREGARD : projet de mise en conformité du système d’assainissement :

Infrastructures

- MIONNAY : extension des aires d’autoroute dites "de Mionnay" sur l’A46 Nord :

Installations classées pour la protection de l’environnement

- OYONNAX : exploitation d’un dépôt de liquides inflammables :

- SAINT-VULBAS : exploitation de deux CCG -centrales de production d’électricité à Cycle Combiné au Gaz naturel :

- SAINT-VULBAS : autorisation d’exploiter une unité de fabrication et de stockage de produit d’entretien et de maintenance industrielle :

- BELLEY : autorisation d’exploiter un dépôt de liquides inflammables :

- VILLEMOTIER : autorisation d’exploiter un projet d’élevage de porcs :

- FOISSIAT : autorisation d’exploiter un élevage de porcs :

- ECHALLON : demande de régularisation administrative d’une pisciculture :

- IZERNORE : autorisation d’exploiter une installation de broyage de matières plastiques :

- GROISSIAT : autorisation d’exploiter une installation d’application de vernis sur matières plastiques :

- OYONNAX : installation d’application de transformation de matière plastique, MBF Plastiques :

- ETREZ : demande d’autorisation d’exploiter une déchetterie, présentée par la communauté de communes de Montres-bracelets :

- MURS-ET-GÉLIGNEUX : demande d’autorisation d’exploiter un élevage de volailles :

- LA CHAPELLE DU CHATELARD : demande d’autorisation d’exploiter un élevage de volailles :

- ILLIAT : demande d’autorisation d’exploiter l’extension d’un élevage de volailles et de bovins :

- MONTMERLE-SUR-SAÔNE : demande d’autorisation d’exploiter une installation de préparation de charcuterie et découpe de porcs :

- SAINT-JEAN-LE-VIEUX et AMBRONAY : demande de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière :

- LA BURBANCHE : demande d’autorisation d’exploiter une carrière :

Transport et stockage d’énergie

- ETREZ : autorisation d’exploiter une station de compression ICPE et autorisation de construction et d’exploitation de canalisations de transport de gaz et de deux canalisations de raccordement de la station d’exploitation au réseau de transport :

Projets de développement d’énergie renouvelable

- BÉON : demande de permis de construire un parc photovoltaïque :

Urbanisme

- SAINT-JEAN LE VIEUX et PONT D’AIN : création d’une ZAC Pont Rompu :

- THOIRY : projet d’aménagement du Grand Pré à Thoiry (5 permis d’aménager) :

- ETREZ : demande de permis de construire un poste de transformation électrique 63kV/20kV pour le stockage souterrain d’Etrez :

- NURIEUX-VOLOGNAT : projet d’aménagement d’une zone d’activités :

- CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE : projet de création de la ZAC de Malatrait :