1 - Chiffres régionaux de référence de la consommation ENAF sur la période 2011-2021
Historique des surfaces consommées sur 2011-2021
En région Auvergne Rhône Alpes, la consommation ENAF sur la période 2011-2021 s’établit à 30187 hectares. En application de la loi Climat&Résilience, la période 2011-2021, soit du 01/01/2011 au 01/01/2021, est la période de référence pour le calcul de la consommation d’espace et définir l’objectif de réduction à atteindre en 2031. Il ressort ainsi des calculs que pour la région Auvergne Rhône Alpes, la consommation cible à atteindre sur la période 2022-2031 s’établit ainsi à 13 735ha. Cet objectif correspond à une réduction effective de 54,5% de la consommation 2011-2021. Il prend en compte le forfait national de 10 000ha réservé aux projets d’envergures nationale ou européenne (PENE). (cf instructions nationales du guide ZAN )
Usage des ENAF
Sur les 30 187 ha consommés, 19 168ha (63,5%) se destinent à l’habitat, et 6 473ha (21.4%) à l’activité.
Évolution du flux de consommation ENAF d’espace sur 2011-2021
En tendance annuelle, 27 km²/an semble représenter un support majeur. Après une baisse continue depuis 2011, la moyenne annuelle des 3 dernières années (2018, 2019, 2020) s’établit à 28,7 km²/an et marque une reprise de la consommation d’espace en fin de décennie.
Évolution du rythme de la consommation ENAF par département
Sur la décennie 2011-2021, la consommation totale des ENAF sur la région s’établit à 30 187 ha. On observe une légère baisse du rythme de la consommation de 14% entre 2 périodes de 5 ans. La moyenne annuelle sur la première période quinquennale 2011-2016, est de 3 250 ha. Elle s’établit à 2 788 ha sur la deuxième période quinquennale 2016-2021. Cette baisse est constatée sur tous les départements sauf Isère, Drôme et Ardèche. Ces départements contribuent à eux trois à 28% des surfaces ENAF consommées en ARA.
Objectif de la consommation ENAF à l’échéance 2031
La loi climat et Résilience de 2021 fixe l’objectif de diviser par deux le rythme de consommation d’espace à l’échéance 2031. En prenant en compte les surfaces réservées aux projet d’envergures nationales et européennes, l’effort de réduction est en réalité de 54,5%. Avec 30 187ha consommés sur la décennie 2011-2020), l’objectif de consommation ENAF à ne pas dépasser sur 2021-2030 et sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes est de 13 735 ha.