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Développement Durable et Données

Une autorisation au titre de la loi sur l’eau peut être frappée de caducité

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Une autorisation d’installation, d’ouvrage, travaux et activités accordée au titre de la loi sur l’eau (art. 214-1 du code de l’environnement) peut être frappée de caducité, si elle est assortie d’un délai, et qu’à l’expiration de celui-ci aucun commencement d’exécution des travaux n’est constaté.

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