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Développement Durable et Données

Un projet susceptible d’affecter significativement un site Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation des incidences.

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publié le 14 février 2019
Lorsqu’un projet est susceptible d’affecter de façon significative un site Natura 2000, qu’il figure ou non sur une liste nationale ou locale, l’autorité chargée de l’autoriser, en l’espèce le préfet, doit s’assurer qu’il fait l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 proportionnée à l’importance de l’opération et aux enjeux du site. Si l’évaluation des incidences n’a pas été réalisée ou est insuffisante, il doit s’y opposer conformément au VI de l’article L. 414-4 du code de l’environnement.

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