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Développement Durable et Données

Travaux de drainage et assèchement de zone humide

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Les travaux de drainage soumis à simple déclaration peuvent relever d’une demande d’autorisation s’ils se traduisent par un assèchement de zone humide. De plus, ils doivent être compatibles avec le SDAGE. Ce cas illustre la mise en œuvre de mesures de contrôle et de police sur des travaux a priori soumis seulement à déclaration.

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