Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Développement Durable et Données

Travaux de drainage et assèchement de zone humide

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 20 septembre 2016 (modifié le 1er juillet 2021)
Les travaux de drainage soumis à simple déclaration peuvent relever d’une demande d’autorisation s’ils se traduisent par un assèchement de zone humide ou de zone de marais. De plus, ils doivent être compatibles avec le SDAGE. Dès lors que ces travaux n’ont pas obtenu l’autorisation requise, le préfet a compétence liée pour mettre en demeure de régulariser la situation.

Télécharger :