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Logement Construction Ville Durable

Suivi régional Auvergne-Rhône-Alpes du protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022

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publié le 20 septembre 2021
Le 19 mars 2021, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a signé un protocole avec Action Logement, la Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations [1].
 
Ce protocole a pour objectif de mieux coordonner les efforts partenaires et d’avoir une action déterminante pour atteindre un objectif très ambitieux de production de 250 000 logements sociaux sur 2021 et 2022. Cette mobilisation se traduit par les engagements des signataires inscrits au protocole et s’appuie sur une gouvernance renforcée pour sa mise en œuvre et son suivi, au niveau national et régional.

Le 7 septembre 2021 s’est réuni le comité de suivi régional Auvergne-Rhône-Alpes de ce protocole afin de :

  • partager et analyser l’état de la programmation 2021 de logements sociaux dans la région,
  • présenter les engagements du protocole, les actions menées et envisagées par les signataires au niveau régional, avec des interventions de la DREAL, de l’association régionale HLM, de la Banque des Territoires et d’Action Logement,
  • capitaliser, valoriser des exemples d’initiatives et de mobilisation locales, qui pourraient être reproduites, avec des témoignages de l’EPORA, de la métropole de Lyon et de Clermont Auvergne Métropole,
  • débattre et recueillir des propositions à faire remonter au niveau national pour tendre à lever les difficultés et favoriser le développement d’une offre de logements accessible à tous.

Les échanges ont montré la forte mobilisation des bailleurs sociaux de la région qui ont sollicité les dispositifs de soutien à la relance proposés par Action Logement et la Banque des Territoires. Ces moyens financiers sont des appuis pour la production.

Cependant, les difficultés ne sont pas seulement financières. Les échanges sur les difficultés à obtenir les permis de construire interrogent et conduisent les services de l’État à proposer de travailler avec les collectivités sur les blocages à des échelles territoriales fines. La question de l’augmentation des coûts et de la capacité à faire des entreprises est un point de vigilance.

Les échanges ont confirmé la nécessité d’articuler l’enjeu à court terme d’atteinte des objectifs de la production de logements sociaux et celui de créer dès aujourd’hui les outils pour développer la production à moyen et long terme. Ainsi, des pistes de travail sur le foncier, avec les établissements publics fonciers, le fonds friches, la création de réserves foncières, la mise en place de servitudes de mixité sociale et d’emplacements réservés ont été mises en avant. La loi Climat et Résilience, qui renforce encore le volet foncier des PLH, sera un appui.

Les questions de sécurisation de la programmation des logements sociaux, de programmation pluriannuelle, d’accès au foncier pour les bailleurs HLM et de communication sur les besoins en logement, rejoignent les travaux de la démarche lissage de la programmation qui se poursuivront en 2021 et 2022 en convergence avec les sujets évoqués lors de ce comité.

Le comité de suivi du protocole devra intégrer les enjeux du pacte national pour la relance de la construction durable qui a donné lieu à une réunion présidée par le préfet de région le 4 juin 2021 et les travaux de la commission nationale présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, dont les conclusions sont attendues mi-septembre.

La DREAL remercie les représentants des signataires pour leur présence et pour tous les travaux menés en commun, ainsi que les participants à cette réunion, dont les collectivités et les DDT.

[1la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des Coop’Hlm, Procivis et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes Hlm