SAVOIE - Société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dont l’objet est la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et la destruction et la transplantation d’espèces végétales protégées pour les sites de surfaces nécessaires aux travaux de creusement du tunnel de base de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Mise à disposition du public du 17 mars au 18 avril 2016
Initialement prévue jusqu’au 3 avril, la durée de mise à disposition est prolongée compte tenu du nombre important de documents mis en ligne