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Infrastructures routières

RN102 : liaison A75-Brioude : recherche d’opportunités foncières pour la mise en œuvre de mesures de compensation environnementales

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publié le 30 mars 2020

Les mesures environnementales du projet

En complément des mesures d’évitement et de réduction des impacts du projet prises en compte dans les études de conception, des mesures de compensation sont nécessaires pour accompagner les habitats d’espèces affectés par le projet, et s’assurer du maintien dans un bon état écologique, des populations présentes (oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles,…).

Cette compensation est retranscrite selon diverses déclinaisons :

  • la restauration de 1,57 ha de milieux humides,
  • la création de 1,7 ha de haies,
  • la restauration de 1,3 ha de ripisylve,
  • la gestion conservatoire de 19 ha de milieux ouverts et bocagers,

soit globalement près de 24 ha.

Ces mesures de compensation font l’objet d’un arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées, pris en août 2019. Elles doivent être mises en place d’ici fin 2023.

La mise en œuvre de ces mesures et la gestion du foncier

Les intervenants

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a sollicité le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Auvergne pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales.

Pour compléter les emprises déjà acquises par l’État, une recherche d’opportunités foncières sur les communes impactées est nécessaire. Cette mission de prospection foncière, dont l’échéance est fixée à fin 2021, est menée par le CEN Auvergne en coopération avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes.

Le territoire concerné

L’aire d’investigation a été définie au plus proche du projet routier, en s’appuyant sur les réservoirs de biodiversité existants (l’Allier et sa forêt alluviale, ainsi que les massifs forestiers de Vergongheon) et s’étend sur 1 640 ha. Un sectionnement en zones à prioriser (prioritaire, secondaire, tertiaire) a été effectué pour procéder méthodiquement et faciliter la phase d’animation foncière.

Trois zones ont été identifiées par photo-interprétation de photographies aériennes de 2016 (occupation du sol, maillage bocager, fonctionnalités…) et priorisées en fonction des enjeux liés aux continuités écologiques du territoire.

mc4 localisation en grand format (nouvelle fenêtre)

Le CEN Auvergne, avec l’appui technique de l’Union des Forêts et des Haies (UFH) d’Auvergne Rhône-Alpes, établit un diagnostic d’éligibilité des parcelles sous la forme d’un état initial (cartographie de l’occupation du sol et typologie du maillage bocager), ainsi qu’une évaluation de la valeur patrimoniale des parcelles étudiées (analyse qualitative et contextuelle de l’intérêt environnemental).

Une concertation pour un projet commun gagnant-gagnant

A la suite du diagnostic d’éligibilité des parcelles, la SAFER AURA identifie les propriétaires/exploitants des parcelles éligibles à la compensation, les rencontre et engage une concertation, afin de mesurer la faisabilité de la mise en œuvre de mesures compensatoires, ainsi que les souhaits de principe de vente ou de conventionnement (bail rural à clause environnementale, convention de gestion pour maîtrise d’usage, obligation réelle environnementale).

Les surfaces destinées aux mesures de compensation environnementales ne sont pas soustraites du milieu agricole en exploitation, mais font l’objet de mesures d’accompagnement et d’amélioration agrobiologiques.

Ces mesures consistent majoritairement en une gestion planifiée des parcelles (plantation de haies en bordure de parcelles pour favoriser les continuités écologiques, chargement limité en bétail, régime temporel de pacage encadré et limité, instauration de pratiques adaptées à des milieux particuliers, évolution des pratiques de fertilisation, …), exceptionnellement en un changement de destination agricole (reconversion culturale, libre évolution,…).

Le CEN Auvergne et la SAFER AURA doivent ainsi aboutir à une stratégie environnementale et foncière décrivant :

  • un programme d’actions à mettre en place pour la reconstitution de milieux ouverts et bocagers,
  • des plans de gestion écologique maîtrisée sur une période de 30 ans et les suivis afférents.