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Consultation du public

Rhône - Décines-Charpieu - SAS KANE - Projet de création d’un parc d’activités

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publié le 29 août 2019 (modifié le 28 octobre 2019)

Consultation sur le dossier portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
par la société SAS KANE dans le cadre du projet de création d’un parc d’activités, sur la commune de Décines-Charpieu.

La consultation est ouverte du 29 août au 15 septembre inclus.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dépôt des avis, merci de nous faire parvenir vos avis sur la messagerie suivante : pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr