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Consultation du public

Rhône - Brindas - CCVL - Parc d’Activités économiques des Andrès

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publié le 17 décembre 2019 (modifié le 4 février 2020)

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) dans le cadre du projet de création du parc d’activités économiques des Andrès sur la commune de Brindas.

La consultation est ouverte du 17 décembre 2019 au 9 janvier 2020.