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Développement Durable et Données

Projet d’extension d’une ZAC dans un champ d’expansion de crue : incompatibilité avec les dispositions du SDAGE

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE. Si le projet en cause s’inscrit en contradiction manifeste avec l’un des objectifs essentiels de celui-ci, il risque la censure du juge en dépit d’éventuelles mesures compensatoires pour remédier à cette question.

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