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Développement Durable et Données

Précisions quant à la qualification de cours d’eau non domanial pour l’application des demandes d’autorisation (L 214-1 du code de l’environnement)

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
La définition de cours d’eau s’apprécie par rapport à l’écoulement et au débit, l’alimentation par une source, et la présence à l’origine d’un lit naturel, indépendamment de la richesse biologique du milieu, qui n’est pas un critère déterminant.

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