Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Prévention des Risques

PPRT Vallée de la Chimie (69)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 avril 2018 (modifié le 22 février 2021)

  Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Prescription : 21/04/2015
Approbation : 19/10/2016
Annulation de l’arrêté d’approbation de 2016 : 10 janvier 2019, avec effet différé au 10/01/2021
Rétablissement du PPRT en appel (annulation du jugement du 10 janvier 2019) : 04/12/2020

  Actualité

Par jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a été annulé, avec effet différé de deux ans. L’État a fait appel de cette décision et la cour administrative d’appel de Lyon a annulé ce jugement le 4 décembre 2020, le PPRT de la vallée de la chimie retrouvant dès lors sa pleine validité.

  Historique réglementaire

  Cartographie

  Dossier du PPRT approuvé

  Réunions d’association

27 janvier 2020 - Réunion des POA (Personnes et Organismes Associés)

  Les CSS correspondantes du PPRT


Télécharger :