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Développement Durable et Données

Pouvoirs de police généraux du maire et pollution grave et continue de l’eau

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Pollution grave et continue de l’eau : le maire peut utiliser ses pouvoirs de police générale pour stopper le péril notamment si l’État n’agit pas dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale.

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