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Développement Durable et Données

Police de l’eau : le pouvoir d’appréciation du préfet pour s’opposer à une déclaration, y compris dans le cas d’opérations multiples.

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Le code de l’environnement permet au préfet de s’opposer à la délivrance d’un récépissé de déclaration "loi sur l’eau", selon certains critères. Le préfet est tenu d’exercer son pouvoir d’appréciation : il ne peut se limiter à examiner le caractère complet du dossier et sa compatibilité avec le SDAGE, mais doit bien prendre en compte l’impact sur le milieu aquatique de l’ensemble des IOTA existants et envisagés.

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