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Développement Durable et Données

Police de l’eau et ouvrages fondés en titre

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Les dispositions du code de l’environnement en matière de police de l’eau sont applicables aux installations et ouvrages fondés en titre, qui sont réputés déclarés ou autorisés au titre de la loi sur l’eau. L’autorité administrative peut donc modifier ou abroger les autorisations correspondantes.

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