Participation du public - projet d’ouverture de carrière sur la commune d’Archignat (03)
Présentation du projet
Le projet porté par la société Orbello Granulats correspond à l’exploitation d’une carrière de roche massive (granodiorite) et de ses installations annexes (criblage-concassage) sur la commune d’Archignat, dans le département de l’Allier, aux lieux-dits « La Croix de l’Orme », « La Font Vieille », « Le Modelet », « Les Chaumes », « Les Chiers », « Les Prades », « Les Fossés ».
La zone concernée par le projet a été pour partie un ancien site en extraction de 1979 à 2009, et avait fait l’objet d’un réaménagement sommaire qui devait permettre l’intégration du site dans son environnement, sans toutefois compromettre sa reprise d’activité en carrière. Le projet de la société Orbello Granulats est donc de reprendre l’exploitation de ce gisement, partiellement exploité.
L’emprise globale de la carrière concerne une surface d’environ 78,51 ha, avec une surface exploitable de 25,5 ha. La production moyenne sollicitée est de 450 000 tonnes par an, avec une profondeur d’exploitation de 20 à 50 m. Les granodiorites seront extraites par abattage à l’explosif. L’exportation des matériaux produits se fera par train via un embranchement ferroviaire existant et par camion. La demande d’autorisation au titre des ICPE 1 porte sur une durée de 30 ans.
La demande de dérogation
La présence d’espèces protégées au titre des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement, sur le site du projet, nécessite une dérogation à leur protection stricte. Un dossier de demande de dérogation a donc été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à ce projet de décision est réalisée uniquement par voie électronique.
Les documents constituant le dossier de demande de dérogation et le projet d’arrêté d’autorisation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.
Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision du 12 septembre 2016 au 26 septembre 2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire de la pièce suivante en téléchargement :
Aucune participation n’a été déposée.
1. ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement