Participation du public - Autorisation de perturbation intentionnelle (effarouchement) et de destruction à tir d’espèces d’oiseaux protégés dans le département du Puy-de – Dôme sur l’emprise de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne
publié le 28 juin 2016 (modifié le 12 juillet 2016)
Éléments de contexte
Malgré des actions préventives d’effarouchement menées de manière continue par l’exploitant de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, et qui peuvent s’avérer insuffisantes, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité aéroportuaire.
Déroulement de la consultation
Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.
Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision du 27 juin au 11 juillet 2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement
- Courrier de demande de dérogation (format pdf - 30.4 ko - 28/06/2016)
- Formulaire de demande (format pdf - 319.5 ko - 28/06/2016)
- Dossier technique (format pdf - 259.5 ko - 28/06/2016)
- Compte-rendu 2015 (format pdf - 119.3 ko - 28/06/2016)