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Développement Durable et Données

Obligation de justifier précisément la compatibilité au SDAGE dans le dossier de demande

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
L’administration doit vérifier que le dossier de demande de travaux hydrauliques justifie précisément de la compatibilité des travaux projetés avec le SDAGE. Il ne suffit pas d’affirmer de manière générale cette compatibilité.

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